Intervention de Claude Raynal

Je souhaite revenir sur deux points.

Premièrement, je dois dire que l’argument de la comparaison entre la France et l’Allemagne est un peu enfantin. En effet, aujourd’hui, la comparaison n’est pas toujours aussi négative pour notre pays que l’on croit sur l’ensemble des sujets industriels.

On nous a d’abord dit qu’il fallait baisser les taux. Comme je l’ai rappelé l’autre jour, j’étais favorable, à l’époque, à une courbe de baisse des taux. Celle-ci a été mise en œuvre par ceux qui sont arrivés ensuite au pouvoir. Nous y avons été plutôt favorables.

On ne parle désormais plus des taux, comme si les sujets fonctionnaient en silo. Le taux de 25 % semble convenir ; on verra peut-être un jour la règle internationale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

On s’attaque désormais à un second pilier : les impôts de production, dont personne ne savait trop ce que c’était. D’ailleurs, la définition est incroyable. Il y a de tout dans les impôts de production ; c’est vraiment un mélange très curieux.

On nous demande maintenant de nous y pencher, et, comme je l’ai dit l’autre jour, on oublie toutes les recettes, c’est-à-dire toutes les aides à l’industrie. Quand M. Darmanin était ministre – j’ai retrouvé ses propos –, il chiffrait ces aides à 150 milliards d’euros. Une étude, qu’il est toujours possible de contester à 10 milliards d’euros près, les évalue désormais à 180 milliards d’euros, c’est-à-dire à 8 % du PIB.

Pour prendre une décision sur la CVAE, j’attendrai de disposer d’une comparaison internationale globale. En l’espèce, je suis certain que, sur ces ressources données aux industries, la France doit aussi être championne du monde. Mais on n’en tient pas compte !

En fait, pourquoi toutes ces niches ont-elles été créées ? Souvent, pour compenser le fait que le niveau des impôts de production était trop élevé ! Or on ne supprime pas les niches.

Je suis pour que l’on prenne une décision quand on aura une vision complète du système.

Deuxièmement, je veux revenir sur la suppression et le report, qui sont, de fait, l’objet de notre débat.

Pour faire simple, vous avez évoqué, mes chers collègues, tous les sujets qui montrent qu’il ne faut pas reporter. Ceux qui l’ont fait sont ceux qui ont soutenu le report.

Vous avez déclaré que, faute de visibilité, les précédentes réformes se sont mal passées. Pourquoi se sont-elles mal passées ? Parce qu’on les votait en se donnant un an pour trouver une solution. C’est exactement pareil aujourd’hui.

Je prendrai l’exemple, qui n’est pas à l’avantage de ma couleur politique, de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la CFE et par la CVAE. Il a fallu trois ans de mise au point ! La réforme a dû revenir devant l’hémicycle pour être ajustée en catastrophe, parce qu’il y avait des effets de bord que personne n’avait vus.

Il en est allé de même pour la taxe d’habitation : la réforme nous est revenue à la suite d’effets de bord.

Mais comment négocier si l’on commence par voter ? Vous ne pouvez pas exprimer vos inquiétudes et, dans le même temps, accepter de graver quelque chose dans le marbre en attendant une décision que l’on prendra l’an prochain !

Ce que vous appelez confiance, je l’appelle naïveté.