Intervention de Laure Darcos

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Alexandra Borchio Fontimp.

La France n’est guère une bonne élève en matière de protection animale. Et même si la conscience collective commence à s’éveiller sur le sujet, notre pays est indéniablement en retard par rapport à nos voisins. Alors que le nombre d’actes de maltraitance sur les animaux n’a jamais été aussi élevé, il est essentiel que des actions fortes soient menées, afin d’endiguer cette montée de la violence.

Cet amendement tend à atteindre un tel objectif. Il est ainsi proposé d’exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges, fondations ou associations qui récupèrent des animaux maltraités, blessés ou abandonnés. Les interventions vétérinaires pèsent généralement lourdement sur leur budget, les empêchant de disposer d’une certaine souplesse financière.

Cela étant, afin d’éviter un détournement de cette disposition par des individus peu scrupuleux qui ne créeraient une association qu’à la seule fin de bénéficier de l’exonération, cet amendement vise à fixer un principe de reconnaissance statutaire, ainsi qu’un cadre aux fondations et aux associations bénéficiaires.

Cette proposition est une véritable main tendue en direction de l’ensemble de ces structures et de ces bénévoles qui œuvrent chaque jour avec passion pour les animaux.