Intervention de Monique de Marco

Dans quelques jours, à Stockholm, Annie Ernaux recevra officiellement le prix Nobel de littérature, le dix-septième accordé à une femme et le seizième à un Français, illustrant ainsi la qualité de la littérature de notre pays.

En raison de la grande précarité du statut d’auteur, la plupart de nos écrivains exercent des professions annexes, comme professeur ou journaliste. Si la profession compte quelques diplomates à la vie matérielle confortable – on pense à Saint-John Perse, à Romain Gary ou encore à Jean-Christophe Rufin –, la plupart de nos auteurs contemporains associent l’écriture au statut d’indépendant.

Ceux qui décident d’y consacrer l’intégralité de leur temps, comme les scénaristes, sont soumis à une grande précarité. Très prosaïquement, ces derniers sont rémunérés en notes de droits d’auteur, sur lesquelles sont imputés la TVA, la sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa) et l’épargne-retraite, puis l’impôt sur le revenu.

Leur rémunération est cyclique et imprévisible. Elle varie entre les phases d’écriture, celles de recherche de financements ou d’inspiration. Par ailleurs, comme il s’agit d’une vocation éminemment solitaire, nos auteurs sont souvent non syndiqués, mal informés et ont peu recours aux dispositifs fiscaux qui leur sont réservés, par exemple la franchise de TVA, qui s’applique sur les notes inférieures à 44 500 euros bruts annuels.

En outre, si le plafond paraît élevé, il convient de rappeler qu’une note de droits d’auteur peut couvrir une période de travail s’étalant sur plusieurs années. L’annualisation de la franchise paraît donc inadaptée.

En conséquence, et dans la perspective d’ouvrir un débat sur l’extension de l’intermittence aux auteurs, il est proposé d’exonérer les notes de droits d’auteur de TVA, afin de soutenir les auteurs de leur vivant. En revanche, par souci d’équité fiscale, la TVA est maintenue pour les droits perçus par leurs ayants droit, héritiers des émoluments posthumes, tirés du talent de nos auteurs.