Intervention de Laurence Muller-Bronn

Cet amendement de bon sens vise à harmoniser les taux de TVA.

Nous proposons de réintroduire le taux de TVA applicable à la margarine, qui est aujourd’hui de 20 %, dans le droit commun de la TVA applicable à quasiment l’ensemble des produits alimentaires, soit 5, 5 %.

L’instauration d’une TVA différenciée pour la margarine est intervenue au début des années 1960 dans un contexte agricole français particulier, aujourd’hui totalement anachronique. La margarine est désormais un symbole de notre incohérence fiscale. Ce produit est taxé au même taux que le caviar ou qu’une grande marque de pâte à tartiner aux noisettes et au cacao, c’est-à-dire 5, 5 %.

Non seulement un tel taux de TVA à 20 % n’est aujourd’hui plus du tout justifié, mais il pèse sur les ménages les plus modestes, pour lesquels chaque euro compte, ainsi que sur les foyers de personnes âgées, pour lesquels la consommation de margarine est recommandée en raison de ses allégations nutritionnelles.

Enfin, la France est le seul pays européen à pratiquer un tel taux de TVA pour la margarine.