Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5

Gabriel Attal :

J’ignore s’il s’agit d’une anomalie, mais il est vrai que la margarine et le beurre ne sont pas soumis au même taux de TVA, pour les raisons historiques que vous avez rappelées.

Vous le savez, nous avons une forme de frilosité à chaque fois que la baisse d’un taux de TVA est envisagée. En effet, il n’existe absolument aucune garantie – c’est même plutôt le contraire – certifiant que la baisse du taux de TVA se répercutera sur le prix payé par le consommateur.

D’ailleurs, il existe quelques exemples, plus ou moins récents, de baisses du taux de TVA qui étaient censées redonner du pouvoir d’achat aux consommateurs et qui ne l’ont absolument pas fait. Si ces baisses ont permis de créer des emplois dans certains secteurs, tant mieux ! S’il s’agit uniquement d’accorder des marges aux distributeurs ou à des marques, je ne suis honnêtement pas certain de l’intérêt.

De surcroît, la baisse du taux de TVA sur la margarine coûterait aux finances publiques 115 millions d’euros.

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