Intervention de Isabelle Briquet

Face à des étés caniculaires, comme celui que nous avons connu cette année, les besoins en climatisation augmentent et les climatiseurs classiques contribuent au réchauffement des zones urbaines, en créant notamment des îlots de chaleur.

Cet amendement a pour objet d’appliquer aux réseaux de froid renouvelable le même taux de TVA réduit que celui des réseaux de chaleur renouvelable.

La fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de biomasse, de géothermie, de solaire thermique, de valorisation de déchets ou d’énergies de récupération, se voit appliquer un taux de TVA réduit à 5, 5 %. En revanche, les réseaux de froid n’ont pas le même régime. Il serait bon qu’il puisse en être différemment.