Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu. La production de froid renouvelable est une composante importante et méconnue des énergies renouvelables. Elle est indispensable pour remplacer à terme l’ensemble des climatiseurs présents dans le secteur tertiaire et dans l’habitat individuel ou collectif, fortement consommateurs d’électricité, ce qui accentue la création d’îlots de chaleur urbains.

Les réseaux de froid se développent dans les logements collectifs, en particulier dans le sud de la France, où les besoins de refroidissement des bâtiments deviennent chaque année plus importants. Ils sont dotés d’une plus grande efficacité énergétique. La production de froid renouvelable est l’un des atouts majeurs de la géothermie, sous toutes ses formes, et de la valorisation d’eau froide, naturellement présente dans l’environnement.

Aussi cet amendement vise-t-il à remédier à cette carence et à aligner le taux de TVA des réseaux de froid renouvelable sur celui des réseaux de chaleur renouvelable.

Comme pour le beurre et la margarine, il s’agit de procéder à un alignement.