Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° I-1049 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. P. Joly et Cozic, Mme Poumirol, MM. Montaugé et Pla, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mmes Jasmin et Féret, MM. Tissot et Antiste, Mme Conway-Mouret, M. Temal et Mme Espagnac, est ainsi libellé :

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le B de l’article 278-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Les mots : «, ainsi que la » sont remplacés par le mot : « . La » ;

2° Après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid » ;

3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« La part de fourniture d’électricité et de gaz produite à partir d’énergies renouvelables ; ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Thierry Cozic.