Intervention de Monique de Marco

Dans un souci de justice fiscale, les auteurs de cet amendement proposent de supprimer la TVA réduite à 10 % pour « les importations d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité, ainsi que sur les acquisitions intracommunautaires, effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie, d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité qu’ils ont importés sur le territoire d’un autre État membre de l’Union européenne », mais également pour « les acquisitions intracommunautaires d’œuvres d’art qui ont fait l’objet d’une livraison dans un autre État membre par d’autres assujettis que des assujettis revendeurs ».

Une telle disposition ne bénéficie qu’aux parties prenantes d’un marché de niche, réservé à nos concitoyens les plus aisés, et ne permet pas de soutenir la créativité d’artistes contemporains, puisqu’elle concerne des œuvres antiques. Nous proposons donc de la supprimer, dans un souci de justice fiscale.