Intervention de Daniel Breuiller

Cet amendement vise à instaurer une TVA à taux réduit à 5, 5 % pour les services de réparation de bicyclettes, de chaussures et articles en cuir, de vêtements et linge de maison, d’appareils ménagers.

Je rappelle que ces activités de réparation permettent d’allonger la durée de vie des produits et contribuent ainsi à contenir notre production de déchets. C’est par ailleurs un secteur créateur d’activité et d’emplois locaux.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) identifie un seuil psychologique de 33 % du prix du neuf à partir duquel les consommateurs préfèrent se tourner vers des produits neufs plutôt que réparés.

Même si nous nous éloignons de la doctrine relative à la TVA, il est bon d’attirer l’attention sur le sujet.