Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA à 5, 5 % aux activités de réparation d’appareils d’électroménagers.

Il est urgent d’accroître le taux de réparation de ces appareils, qui, bien que souvent encore fonctionnels, sont jetés par leurs propriétaires sans avoir fait l’objet d’un diagnostic d’un technicien.

Par ailleurs, le coût financier serait peu élevé, voire nul. La mesure proposée participerait en effet à la réduction de notre déficit commercial, les appareils électroménagers étant en grande partie importés de pays extérieurs à l’Union européenne.

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