Intervention de Hervé Gillé

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les explications fournies, mais je voudrais faire observer que les produits réparés et réintroduits à la vente ont déjà été soumis à fiscalité à l’époque où ils ont été achetés neufs. Autrement dit, parce qu’on les répare et les remet dans un nouveau cycle de vente, une nouvelle fiscalité s’applique. C’est particulièrement injuste pour ces produits, qui, au demeurant, peuvent parfaitement être identifiés dès lors qu’ils sont réintroduits dans le cycle de vente.

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