Intervention de Roger Karoutchi

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-784 rectifié est présenté par Mme Berthet, M. Belin, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, E. Blanc, Bonhomme, Burgoa, Calvet et Cambon, Mmes L. Darcos, Drexler, Dumas, Garriaud-Maylam, F. Gerbaud, Gosselin, Gruny et Imbert, M. Laménie, Mme Lassarade, M. Le Gleut, Mme Malet, M. Perrin, Mme Pluchet et MM. Rietmann et Somon.

L’amendement n° I-1362 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …. – Les produits issus d’une filière de réemploi, de réparation ou de reconditionnement. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° I-784 rectifié.