Intervention de Marc Laménie

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Dans la continuité des précédentes propositions, il s’agit d’appliquer un taux réduit de TVA aux activités de réemploi, de réparation et de reconditionnement.

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