Intervention de Jean-François Husson

Pour les raisons que j’ai évoquées à plusieurs reprises – les dispositions proposées ne sont pas conformes au droit européen –, l’avis de la commission est défavorable.

Je comprends et partage l’état d’esprit qui anime les auteurs des amendements sur la question de l’économie circulaire. On cherche ici à accompagner une évolution, autour du réemploi des biens, de la recherche d’une meilleure utilisation des matériels et des produits. Mais, pour pousser la réflexion un peu plus loin, ce devrait être un cap pour tous les secteurs économiques !

Et je suis assez enclin à dire – cela a déjà été souligné – que la solution n’est pas forcément, même si cela peut l’être momentanément pour l’ancien marché, dans la baisse de la TVA de secteurs qui conserveraient le taux réduit le jour où ils fonctionneraient bien, ou encore de secteurs qui fonctionnent bien pour qu’ils fonctionnent encore mieux.

Il y a parfois quelques contradictions dans les défenses d’amendements, où il s’agit de produire des recettes pour pouvoir assurer des dépenses !