Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La commission demande le retrait de cet amendement. Je vais me permettre d’illustrer sa position par un souvenir personnel.

Dans le cadre de travaux d’isolation énergétique menés dans la collectivité dans laquelle j’assumais quelques responsabilités en matière environnementale, nous avions dû rebrousser chemin alors que nous souhaitions accorder un soutien tarifaire aux matériaux biosourcés par rapport aux matériaux classiques. Cela revient aux explications données précédemment par M. le ministre : pour un même matériau, on ne peut pas prendre en compte la façon dont un produit ou l’autre est composé pour l’intégrer à un dispositif de soutien ou d’avantage quelconque.

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