Intervention de René-Paul Savary

L’approche s’agissant des dispositifs médicaux est tout de même un peu différente, monsieur le ministre. Pour ceux-ci, les prix sont ensuite discutés par le Comité économique des produits de santé (Ceps). Dans ce cadre, on peut voir quelle part de marge correspond ou pas à cette évolution de taux de TVA.

Les dispositifs médicaux ont une particularité par rapport aux médicaments. C’est pourquoi ils ne doivent pas être traités de la même façon. Bien souvent, ils sont spécifiques à un sujet. Quand vous vendez une boîte de médicaments, elle est valable pour tout le monde. En revanche, quand vous vendez une prothèse de hanche, il y en a de différents types, adaptés selon les personnes, il y a plusieurs articles correspondant à une référence. Il faut être attentif à cela.

Enfin, si l’on veut maintenir une production ou rapatrier des entreprises en France, c’est aussi important de prendre ce sujet en compte.

Je vous remercie donc de votre réponse et de l’attention que vous porterez à l’avancée de ce dossier, monsieur le ministre. Demain, il peut y avoir des répercussions économiques intéressantes pour tout le monde.