Intervention de Laure Darcos

Cet amendement, dont notre collègue Marta de Cidrac est à l’origine, vise à appliquer un taux de TVA de 5, 5 % sur les produits et matériaux issus de matières premières biosourcées gérées durablement.

À l’heure actuelle, les produits composés de matières premières renouvelables et gérées durablement sont imposés au même taux que les produits composés de matières non-renouvelables. Les matières premières biosourcées contribuent à la mise en œuvre de la stratégie nationale bioéconomie et des plans d’action nationaux en découlant. Il est, à ce titre, essentiel de promouvoir une gestion durable de ces matières.