Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA au transport de voyageurs, à l’exception du transport aérien. Le taux appliqué serait celui des produits dits de première nécessité, à savoir 5, 5 %, alors que le secteur bénéficie actuellement du taux intermédiaire.

Nous entendons favoriser le développement de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle, qui, d’après l’Insee, représentait encore 80, 6 % du transport intérieur en 2018.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion