Intervention de Philippe Tabarot

Cet amendement, déposé au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, vise à réduire le taux de TVA sur les transports collectifs de voyageurs, qu’ils soient ferroviaires ou routiers, et ainsi revenir – je dis bien « revenir » – à un taux de 5, 5 % pour les deux années à venir.

Je sais que ces amendements suscitent en général des rejets par principe et que l’on va nous rétorquer soit qu’ils ne sont pas chiffrés, soit qu’ils ne bénéficieront pas systématiquement aux usagers.

Nous avons tenté de prendre ces remarques en compte cette année. Ainsi, nous avons estimé le coût de la mesure – environ 280 millions d’euros, d’après le rapport sur le modèle économique des transports collectifs établi par Philippe Duron. Nous avons également limité la mesure dans le temps, en fixant une échéance à deux ans, et fait en sorte que cette aide puisse aller aux AOM, et pas exclusivement aux usagers.

Comme l’a très bien dit mon collègue Jacques Fernique, si nous n’agissons pas rapidement, l’offre de transports en commun dans notre pays va chuter brutalement et les tarifs exploser ; nous aurons ce débat très prochainement, en abordant la question du versement mobilité. Nous naviguerons ainsi à contre-courant, face aux enjeux climatiques que nous avons à relever.