Intervention de Pascal Savoldelli

Cet amendement de repli vise à appliquer aux transports publics urbains le taux de TVA applicable aux produits de première nécessité.

Je peux évoquer les couloirs du métro parisien, par lesquels transitent près de 4 millions de voyageurs, mais aussi la Régie des transports métropolitains (RTM) de Marseille, dont le réseau accueille chaque jour 421 000 usagers, ou le tramway de Bordeaux, emprunté quotidiennement par 530 000 personnes.

Le transport collectif urbain ne concerne donc pas seulement les 44 % de Franciliens qui y ont recours pour aller travailler. Et le dynamisme de ce mode de transport n’est pas contestable : entre 2005 et 2019, le nombre de voyageurs-kilomètres a augmenté de 27 % en Île-de-France et de plus de 53 % ailleurs sur le territoire national. L’évolution de ces usages devrait donc nous inciter à revenir sur le taux de 5, 5 %, qui a d’ailleurs été en vigueur en 2012, avant de subir malheureusement plusieurs augmentations depuis lors.

Déjà, lors des états généraux de la mobilité durable, qu’avait organisés la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), cette proposition d’une TVA à 5, 5 % avait été appuyée.

Puisqu’on compare souvent avec ce qui se fait dans les autres pays d’Europe, j’avance un autre argument : beaucoup d’entre eux imposent faiblement leurs transports publics urbains.

Il s’agit d’une demande à la fois de justice sociale – faire baisser les prix pour les usagers des transports –, et en faveur de la décarbonation, alors que vient de prendre fin la COP27.