Intervention de Vincent Capo-Canellas

L’objet de cet amendement est très proche de celui que vient de défendre excellemment notre collègue Philippe Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Néanmoins, j’y ajouterai quelques points.

Nous proposons d’appliquer un taux réduit de TVA aux services organisés par une AOM, par Île-de-France Mobilités, ainsi que par toute entreprise proposant des services ferroviaires.

Certes, cela peut ressembler à un serpent de mer. Toujours est-il que la situation des transports, dans un certain nombre de métropoles et pour beaucoup d’AOM, est très tendue, en particulier depuis la crise covid. Si l’on y ajoute le manque de personnels, les difficultés de recrutement de chauffeurs ou de conducteurs, l’usager se voit proposer une offre dégradée.

Par ailleurs, les investissements seront longs à porter leurs fruits, d’autant que l’on ne sait pas comment ils seront financés dans leur globalité.

Enfin, les prix de l’énergie ont augmenté.

Il y a donc un sujet de financement de l’investissement, et un sujet de financement du fonctionnement. On va dans le mur, et en klaxonnant !

Pour éviter d’avoir à choisir entre une baisse de l’offre, une moindre qualité de service, une augmentation des prix et une réduction de l’investissement, il faut pouvoir disposer d’une palette de solutions. C’est ce que nous proposons.

Nous savons que le Gouvernement y réfléchit. De son côté, la présidente de la région d’Île-de-France a plaidé, avec force et talent, parce que, pour 10 millions de Franciliens, les transports, c’est un vrai sujet : moins d’offre, une galère quotidienne, et des prix en passe d’augmenter.

La solution que nous proposons n’est pas exclusive d’autres. L’ancien député Gilles Carrez a récemment commis un rapport sur ces questions, qu’il connaît très bien. Ce que nous disons donc au Gouvernement, c’est qu’il faut actionner plusieurs leviers, sans écarter une baisse de la TVA.