Intervention de Jean-François Husson

Ce débat est désormais traditionnel, et je ne surprendrai personne en disant que nous sommes face à deux objectifs quelque peu contradictoires.

Premier objectif : favoriser, du moins essayer, par le biais de la fiscalité, les déplacements en transports publics, tous modes confondus, en améliorant l’offre de transport, de préférence décarbonée ; les auteurs de certains amendements entendent également favoriser l’autobus. On a envie de suivre !

Se pose la question de la conformité de tels taux réduits de TVA avec le droit européen. Selon le périmètre retenu, certains amendements n’y contreviennent pas, j’en conviens.

Autre question : combien ça coûte ? Selon les propositions, la fourchette varie grosso modo entre environ 300 millions d’euros, pour le moins onéreux, et 1, 5 milliard d’euros.

Second objectif : faire baisser le prix des transports. À cet égard, une baisse de la TVA serait-elle nécessairement répercutée sur le prix du billet ? Certains, ici, se sont interrogés. Commençons par le train : une baisse de la TVA annulerait la hausse des prix décidée par la SNCF, par exemple sur les billets de TGV. Est-ce vraiment cohérent ? De mon point de vue, il conviendrait peut-être de réunir une conférence nationale du transport public pour tout mettre sur la table et accorder, dans nos territoires, l’offre des grands opérateurs et celle des AOM.

Ainsi, il arrive parfois que les transports publics urbains soient gratuits. De fait, certains d’entre vous demandent donc qu’ils coûtent moins cher là où ils sont parfois gratuits ! Or, même quand c’est gratuit, c’est le contribuable qui paye. Mon sentiment est que le contribuable, à qui l’on n’a pas demandé son avis et qui paye pour un service qu’il utilise ou non – c’est le principe d’un service public –, se fait un peu rouler dans la farine ! Quand même, le jeu de la fiscalité me paraît complètement dévoyé.

Au-delà de ces propositions, nous devons avoir une question en tête. Comment améliorer l’offre de transport ?

Déjà, les entreprises participent, dans certains territoires, au financement des transports et des services de mobilité via le versement mobilité ; le cas de la région parisienne, sur lequel nous reviendrons plus tard, doit être traité à part. Or, dans certains cas, quand une entreprise est implantée en périphérie d’agglomération, celle-ci paye pour cette offre de transport, alors même que ses salariés n’utilisent pas, ou très peu les transports publics. On marche sur la tête ! Je le répète, il faut remettre à plat le système au lieu de recourir à ces baisses ciblées de TVA, qui, pour certaines, sont contraires aux règles communautaires.

Avis défavorable sur ces amendements.