Intervention de Jacques Fernique

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Oui, monsieur le rapporteur général : c’est là un débat traditionnel, que nous avons déjà eu dans le passé, notamment au moment de l’examen de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience. Veillons cette fois-ci à ce qu’il ne connaisse pas le sort qui lui est habituellement réservé, d’autant qu’il prend – cela a été dit – une acuité particulière dans la crise actuelle. Actionner à la baisse le levier TVA serait adapté à cette crise, en tant que mesure à la fois de soutien aux AOM et de pouvoir d’achat.

Le ministre nous dit que le prix de billets ne baisserait alors que de peu. Mais si, au moins, la hausse prévue s’en trouve absorbée, cela éviterait l’envoi d’un signal désastreux.

J’entends l’argument selon lequel il vaudrait mieux travailler à une remise à plat cohérente du système. Mais, pour l’enclencher, votons cette mesure, qui représente un signe fort.

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