Intervention de Stéphane Sautarel

J’interviens à ce moment du débat en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et en soutien aux arguments invoqués à la fois par le rapporteur général et par le ministre.

Les problématiques globales auxquelles nous devons faire face sur la question des transports et des AOM, et qu’a rappelées notamment Philippe Tabarot, dépassent largement le débat sur la TVA. Sa baisse, même si, à titre personnel, je n’y crois pas, pourrait être une partie de la réponse, mais une partie seulement. Il convient donc d’envisager les choses plus globalement. Les tensions croissantes sur l’offre de transport nécessitent d’abord et avant tout un renforcement du service et des investissements dans les infrastructures.

D’autant plus, comme l’ont rappelé certains collègues, que la part du prix du billet déjà prise en charge par la puissance publique et par les AOM est de l’ordre de 75 % à 100 %. Par conséquent, une baisse de la TVA aurait un effet limité sur le pouvoir d’achat.

Si l’on veut vraiment apporter une réponse forte en matière de système ferroviaire à la fois aux opérateurs, aux AOM et aux usagers en termes d’offre et de pouvoir d’achat, il faut faire en sorte de réduire le coût des péages. En France, ils sont à peu près deux fois plus élevés que ce qu’ils sont, en moyenne, dans les autres pays européens.