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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5, amendement 948
Roger Karoutchi, président :Je mets aux voix l’amendement n° I-948.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5, et les amendements n° I-464, I-465, I-1199, I-828 et I-959 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° I-651.
