Intervention de Vincent Capo-Canellas

Le présent amendement vise à ce que la TVA soit perçue au taux réduit de 5, 5 % sur les biens d’ameublement incorporant, est-il précisé, un certain taux fixé par décret – nous n’écrivons pas « un taux suffisant », monsieur le ministre – de matières premières d’occasion.