Intervention de Daniel Breuiller

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit aux produits et services écologiquement utiles.

Il existe plusieurs produits et prestations de service permettant de lutter efficacement contre les risques environnementaux majeurs de notre époque tels que la pollution – atmosphérique, plastique, etc. –, l’effondrement de la biodiversité ou encore le gaspillage de ressources.

En développant de nouveaux produits et services sobres, propres, mais aussi parfois plus coûteux que ceux des industries traditionnelles, les entreprises concernées œuvrent en faveur de l’intérêt général et, en définitive, évitent des coûts considérables à la puissance publique et à la société.

Il s’agit donc d’encourager les citoyens à se tourner vers ces produits et services écologiquement utiles.