Intervention de Jean-Pierre Grand

En conformité avec la nouvelle directive TVA, qui offre la possibilité aux États membres de fixer un taux réduit pour les livraisons et les prestations de services liées aux équidés vivants, il est proposé de faire évoluer, dans le droit interne, les taux de TVA applicables aux activités des professionnels du monde du cheval, lesquels ont été fortement fragilisés, depuis 2013, par le passage au taux de 20 %.

Chacun l’aura compris, il s’agit d’un amendement vital pour la filière équestre, qui fonde beaucoup d’attentes dans nos discussions.