Intervention de Roger Karoutchi

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-25 rectifié bis est présenté par M. J.P. Vogel, Mme Primas, MM. Retailleau, Marseille, Bas, Pointereau, Gremillet, Levi, Calvet et D. Laurent, Mme L. Darcos, M. Cardoux, Mme Muller-Bronn, MM. B. Fournier, Sol et Burgoa, Mmes N. Goulet et Vermeillet, MM. Courtial et Mouiller, Mmes Micouleau et Billon, M. Longuet, Mme Perrot, M. de Legge, Mme Lassarade, M. Somon, Mme de La Provôté, MM. Delcros et Savary, Mmes Puissat et Goy-Chavent, MM. Brisson et Chevrollier, Mme Gosselin, M. Piednoir, Mmes Belrhiti et F. Gerbaud, MM. Belin, Cigolotti et Sido, Mme Lopez, M. Lefèvre, Mmes Gruny et M. Mercier, MM. Meurant, Charon et Chaize, Mme M. Jourda, M. Saury, Mme Berthet, MM. Bazin, Favreau et Parigi, Mme Chauvin, MM. de Nicolaÿ et Cozic, Mme Garriaud-Maylam, MM. Rapin, Hingray, Paul, Perrin et Rietmann, Mme Gatel, MM. Gueret, Babary, Bonhomme, Henno, Bacci et Mandelli, Mme Canayer, MM. Panunzi, Cadec, J.B. Blanc et Tabarot, Mme Pluchet, MM. Houpert, Allizard et Anglars, Mme Lavarde, M. Bouloux, Mme Dindar, MM. Klinger et Bonneau, Mme Dumont, MM. Segouin, Capus et Pellevat, Mme Bellurot, MM. Bonne et Laménie et Mmes Raimond-Pavero, Eustache-Brinio et Duranton.

L’amendement n° I-1603 rectifié bis est présenté par M. Duplomb, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Imbert, MM. C. Vial et Chatillon, Mme Jacquemet, MM. Duffourg, Genet, J.M. Arnaud et Le Nay et Mmes Richer, Gacquerre et Guidez.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° L’article 278 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« … – Les livraisons d’équidés vivants et les prestations de service suivantes relatives à leur exploitation, à savoir la préparation et l’entraînement, la location et la prise en pension des équidés, sauf lorsque ces prestations relèvent de l’article 278-0 bis. » ;

2° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« … – Les prestations fournies en vue de la pratique de l’équitation. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Jean Pierre Vogel, pour présenter l’amendement n° I-25 rectifié bis.