Intervention de Anne-Catherine Loisier

Comme cela a été largement rappelé, le Sénat est mobilisé depuis plusieurs années sur cette question du taux de TVA de la filière équine.

Dans un passé récent, monsieur le ministre, un certain nombre d’options ont été soumises à vos prédécesseurs, notamment sous la forme d’un taux de TVA de 5, 5 %, qui a été rejeté à plusieurs reprises.

La révision de la directive TVA nous offre aujourd’hui de nouvelles perspectives. Quelle est celle que vous comptez privilégier, monsieur le ministre ?

Le Sénat peut bien voter toutes les mesures qu’il veut ; si le Gouvernement décide d’en revenir au texte initial en utilisant le 49.3 à l’Assemblée nationale, des milliers de professionnels seront malheureusement laissés en grande difficulté. Ces professionnels, je le rappelle, exercent pour la plupart dans un cadre agricole. Or l’agriculture, elle, bénéficie de taux réduits ! Il serait donc assez incompréhensible que les milliers d’acteurs concernés, dans nos territoires, restent soumis à un taux de TVA de 20 %.

Au travers de cet amendement, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous vous proposons de tirer parti des travaux réalisés depuis deux ans déjà par le Sénat. Nous avons tâché de formuler une proposition à la fois raisonnable et acceptable.

Nous avons pu le constater voilà quelques instants lors du débat sur les taux de TVA applicables aux transports collectifs, il n’est pas évident de faire passer l’idée du passage à un taux réduit. C’est pourquoi nous proposons que s’applique à la filière équine le taux intermédiaire de 10 %, taux raisonnable s’agissant d’activités liées à l’agriculture. Un amendement en ce sens a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Nous sommes donc très curieux, monsieur le ministre, de savoir quelle est votre position aujourd’hui.

Avec votre prédécesseur, nous avions fait un certain nombre d’avancées ; nous espérions, comme l’ensemble de la filière, que ces acquis seraient validés à l’occasion de l’examen de ce PLF.