Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

L’examen des déclarations de TVA d’environ 20 000 entreprises équines exerçant sur les segments de l’élevage d’équidés, de l’entraînement et de l’équitation montre que celles-ci ont généré 295 millions d’euros de recettes de TVA en 2019. Le passage au taux plein a entraîné une augmentation mécanique de ce montant et a eu pour conséquence une baisse d’activité ainsi qu’une réduction du nombre d’emplois de cette filière.

Nous attendons de la part du Gouvernement une réponse : nous voulons savoir ce que l’avenir nous réserve !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion