Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5, amendement 37

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Un travail constant, voire opiniâtre, a été réalisé pour faire bouger les lignes, y compris de la part de l’exécutif et du Président de la République. Nous sommes favorables à la TVA à 5, 5 % pour les équidés vivants et les prestations relatives à l’équitation. Les conditions sont aujourd’hui juridiquement réunies pour mettre en œuvre cette mesure tant attendue. Nous allons certainement, monsieur le ministre, nous prononcer de manière unanime ; ne vous reste plus qu’à nous confirmer que le Gouvernement se propose d’accompagner cette unanimité.

Quant aux amendements n° I-37 rectifié bis et I-1501 rectifié bis, la commission en demande le retrait.

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