Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5

Gabriel Attal :

Le Gouvernement est évidemment très attentif à l’ensemble des acteurs de la filière équine, qui joue un rôle absolument majeur partout dans nos territoires ; j’avais moi-même eu l’occasion de recevoir le président de la Fédération française d’équitation (FFE).

Cette filière est extrêmement importante dans la vie de notre pays, aussi bien pour ce qui concerne la transmission aux jeunes générations que d’un point de vue économique. Il importe donc de la soutenir. C’est ce que nous faisons, notamment par le biais de l’Institut français du cheval et de l’équitation, doté d’un budget de 43 millions d’euros pour l’année prochaine.

La question du taux réduit de TVA anime les débats budgétaires depuis plusieurs années maintenant ; avant même d’être chargé des comptes publics, j’avais pu en avoir un aperçu. Une des raisons pour lesquelles les choses n’avançaient pas en la matière était que nous étions contraints par le droit européen. Nous nous étions engagés à le faire évoluer, ce que nous avons réussi à faire au moment de la présidence française de l’Union européenne, notamment parce que le Gouvernement s’est particulièrement engagé pour obtenir la modification de la directive TVA. L’obstacle européen ayant été levé, nous pouvons avancer.

Pour autant, un obstacle demeure, qui a trait aux finances publiques : nous nous trouvons à cet égard dans une situation extrêmement contrainte, qui nous impose de faire des choix difficiles.

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