Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5

Gabriel Attal :

Il n’est jamais aisé de trancher entre telle ou telle baisse de fiscalité, telle ou telle perte de recettes. Et l’arbitrage rendu par le Gouvernement dans le cadre de ce PLF a consisté à ne pas prévoir de baisse de TVA dès l’année prochaine sur tout ou partie des secteurs de la filière équine. Le fait est que nous avons été obligés de faire des choix, et le coût d’une telle diminution de TVA serait important, de l’ordre de 190 millions d’euros.

Je pense toutefois que nous y viendrons assez vite : cette mesure, nous l’avons en effet nous-mêmes défendue au niveau européen. Nous sommes d’ailleurs poussés en ce sens par la majorité présidentielle.

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