Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5

Gabriel Attal :

Or, à faire un bilan provisoire de l’examen de ce PLF pour 2023, force est de noter que le solde, à ce stade, est loin d’être positif, et ce bien que le Sénat soit revenu sur la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises !

Certes, donc, vous avez annulé la baisse de CVAE prévue l’an prochain, ce qui représente 4 milliards d’euros de dépense fiscale en moins, et même 8 milliards d’euros si l’on considère sa suppression sur deux ans, 2023 et 2024.

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