Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5

Gabriel Attal :

Quant à la baisse des droits de succession votée sur l’initiative du groupe Les Républicains, elle coûte 1, 4 milliard d’euros au bas mot. Ajoutons-y 115 millions d’euros pour la margarine, 350 millions pour les transports, 320 millions pour l’impôt sur les sociétés des PME et, désormais, 190 millions supplémentaires pour les chevaux : autant de pertes de recettes qui s’empilent et qui, en définitive, vont obérer notre capacité à respecter le cadre contraint de finances publiques auquel nous sommes tenus.

Nous devons faire des choix, au cas par cas. Mais je n’ai aucun doute : nous reviendrons rapidement sur la question de la filière équine et du taux réduit de TVA. Je dis simplement que le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie et les décisions que nous avons dû prendre pour l’année prochaine nous obligent à prendre nos responsabilités et à reporter cette mesure, probablement au prochain exercice budgétaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion