Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5

Gabriel Attal :

Comme je l’ai dit au moment de votre vote sur la CVAE, le Gouvernement est évidemment aux côtés de nos entrepreneurs et de nos PME. Nous proposerons donc, dans le cadre de la navette, de rétablir la suppression de cette cotisation. J’ai d’ailleurs reçu ce midi plusieurs appels de responsables de la Confédération des petites et moyennes entreprises : tous se sont montrés extrêmement émus…

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