Intervention de René-Paul Savary

Quant à moi, je ne suis ni allergique ni rancunier !

Monsieur le ministre, cela fait déjà deux ou trois fois que vous prétendez détenir le monopole du soutien aux entreprises… Or – notre vote sur l’article 5 n’y change rien – nous sommes à leurs côtés : nous soutenons les entreprises industrielles, mais aussi, d’ailleurs, les entreprises agricoles. C’est la raison pour laquelle je voterai l’amendement n° I-25 rectifié bis de Jean-Pierre Vogel, dont les dispositions bien cadrées répondent au problème posé et permettront d’éviter un certain nombre de complications.

Quand je fais les comptes, monsieur le ministre, je n’arrive pas au résultat que vous avez donné ! En effet, si je me réfère à l’objet dudit amendement, il est bien dit que l’assujettissement à un taux intermédiaire de TVA limitera aussi la concurrence inéquitable des non-professionnels et mettra un terme au développement d’une économie souterraine.

Car il peut s’agir d’un travail effectué par des professionnels, mais aussi par des amateurs ! Il existe en effet, dans le domaine de l’élevage de chevaux, une autre dérive : le cheval devient l’animal occupationnel de la famille ; ce n’est pas ce que nous souhaitons pour la filière équine !

Par ailleurs, les chevaux vivent longtemps, beaucoup plus que d’autres animaux. Après la période d’élevage, après la carrière sportive, après le temps de l’équitation de loisir, ils peuvent vivre encore des années : autrefois, leur espérance de vie était de trente ans ; désormais, avec la vaccination, les vermifuges et les progrès de l’alimentation, elle est d’une quarantaine d’années. Il faut y être attentif !

Et si l’on veut que ces animaux soient véritablement bien traités, il convient de permettre à des professionnels passionnés de travailler dans de bonnes conditions, au gré des éventuelles reventes, en bénéficiant d’un taux de TVA supportable, plutôt que de laisser libre cours aux dérives.