Intervention de Anne-Catherine Loisier

Monsieur le ministre, nous entendons et comprenons vos remarques d’ordre budgétaire ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous proposons une option à 10 %.

À ce propos, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas pourquoi vous émettez un avis défavorable sur ce taux intermédiaire de 10 %, qui est plutôt bénéfique aux finances publiques, et pourquoi vous vous en remettez à la sagesse du Sénat lorsque le taux prévu est de 5 %…

Monsieur le ministre, la filière équine représente 55 000 entreprises et 180 000 emplois dans les territoires. Or, ces dernières années, l’application du taux de TVA à 20 % a conduit bon nombre d’éleveurs à cesser leur activité. Résultat : nous importons des chevaux, ne serait-ce que pour faire tourner les centres équestres, comme nous l’a répété la FFE, car nous n’en « produisons » plus suffisamment !

Vous nous avez expliqué voilà quelques jours que le taux pondéré de la flat tax avait pour vertu de faire exploser les recettes – vous en avez fait le constat. Nous nous en réjouissons ! Et, précisément, nous pensons qu’un taux pondéré appliqué à la filière équine aurait le même effet. Un taux de TVA juste et équilibré, de 10 %, est un taux normal pour une activité agricole. Il ne s’agit absolument pas de notre part d’une surenchère ou d’une demande excessive…

J’ajoute que, dans le PLF pour 2021, nous avions voté un taux de TVA de 10 % applicable aux poulains ; vous n’avez certes pas mis en œuvre cette mesure, mais elle est d’ores et déjà inscrite dans la loi. Nous vous demandons d’élargir le champ d’application de ce taux intermédiaire et de permettre ainsi aux acteurs économiques de cette filière agricole d’exercer dans des conditions concurrentielles.