Intervention de Bernard Delcros

Je soutiens évidemment ces amendements. Outre qu’il serait bénéfique pour les finances de l’État, le taux intermédiaire de 10 % proposé par Anne-Catherine Loisier me semble aussi une mesure de simplification.

La situation actuelle est en effet très complexe. De petits centres équestres, dépourvus de services administratifs et de secrétariat, sont obligés, dès qu’ils dispensent un cours, de ventiler le montant de la prestation, qui est parfois de 30 euros seulement en zone rurale, entre la partie qui relève de la TVA à 5, 5 % et celle qui relève de la TVA à 20 %, entre les charges de structure, d’un côté, et la transmission du savoir, de l’autre.

La disposition proposée serait véritablement utile, car elle leur simplifierait la tâche et éviterait que ces petits centres soient exposés au risque d’un redressement fiscal.