Intervention de Jean Pierre Vogel

Voilà une vingtaine d’années – vous étiez alors bien jeune, monsieur le ministre –, de nombreuses associations qui exploitaient des centres équestres se sont professionnalisées, entrant dans le circuit de l’imposition sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et des régimes d’imposition à la TVA.

Depuis que le taux de TVA est passé de 5, 5 % à 20 %, un certain nombre d’établissements ont sinon disparu, du moins vu la moyenne de leurs revenus baisser considérablement.

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, un chiffre de 190 millions d’euros ; je ne suis pas d’accord avec vous : l’activité équestre représente un milliard d’euros de chiffre d’affaires, dont à peu près 240 millions sont soumis à un taux de TVA de 20 %. Le delta de 14, 5 points aurait un impact sur le budget de l’État d’environ 35 millions d’euros.

Je rappelle que le PMU rapporte à peu près 750 millions d’euros au budget de l’État : il faut mettre les dépenses en regard des recettes !

La promesse d’une modification de la directive européenne avait été faite par différents gouvernements. Bravo au Président de la République d’y être parvenu, car l’ensemble de la filière l’attendait !

Demain se dérouleront dans le calme, à l’appel de la filière, sept manifestations visant à réclamer l’application dans notre pays de cette directive modifiée grâce à l’action de l’État français. Vous ne pouvez pas nous dire d’attendre ! Nous connaissons ce genre de promesses : cela fait dix ans que nous attendons, monsieur le ministre…

S’il vous plaît, faites le nécessaire pour que soient enfin honorées les promesses faites par les politiques à la filière équestre !