Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement, qui a déjà été adopté à plusieurs reprises par le Sénat, vise à soutenir les entreprises forestières en les faisant bénéficier d’un taux de TVA de 5, 5 % sur l’achat de bois labellisé produit localement et garantissant une gestion durable de la forêt – des labels existent déjà dans plusieurs régions.

Il s’agit, en orientant les achats vers ce type de bois, dont on sait qu’ils sont en moyenne plus coûteux, de promouvoir la structuration des filières locales.

S’agissant d’une baisse du taux de TVA, je sais que l’on m’opposera les directives européennes. Pour autant, il me paraît légitime d’y réfléchir, dans le cadre de la nouvelle directive « TVA verte » par exemple.

Un débat avait par ailleurs été lancé sur la question des matériaux biosourcés. Il nous faut avancer sur ce point, notamment en levant l’obstacle européen. En effet, si l’on se penche sur la façon dont est menée la rénovation thermique des bâtiments, on constate que 90 % des matériaux utilisés sont des matériaux transformés issus d’hydrocarbures.

Si nous voulons véritablement que les choses changent et que nos votes aient un effet positif sur les filières locales, nous avons tout intérêt, j’y insiste, à encourager le recours aux matériaux biosourcés – en l’espèce, c’est de l’outil du taux de TVA qu’il est question, mais je présenterai plus tard un autre amendement sur l’éco-prêt à taux zéro.