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Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5
Gabriel Attal :
La disposition présentée par Mme la sénatrice Lienemann étant utile pour clarifier les taux de TVA applicables aux constructions de logements sociaux et aux travaux réalisés par des bailleurs, j’émets un avis favorable sur cet amendement.
