Intervention de Guillaume Gontard

Il s’agit toujours d’avancer dans la direction indiquée par la directive « TVA verte » en proposant de moduler le taux de TVA au bénéfice, cette fois, de la vente sans emballage.

Nous proposons de passer au taux intermédiaire pour les produits de grande consommation non alimentaires et au taux super réduit pour les produits alimentaires.

Une telle mesure permettrait notamment de donner corps à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) et aux nombreuses dispositions qui ont été prises sur la vente en vrac, qu’il s’agisse de cheminer vers la fin des emballages plastiques ou d’inciter les consommateurs à acheter en vrac et à se rendre chez leurs commerçants – boulangers, bouchers, fromagers – avec leurs propres contenants, comme le prévoit la loi.

Je ne rappellerai pas les chiffres effrayants relatifs aux déchets plastiques ni ne vous donnerai de nouvelles du continent de plastique qui s’est formé au milieu de l’océan Pacifique… Mais on voit que l’on a besoin de solutions à la fois concrètes et rapides. Or, en l’occurrence, il y a matière à progresser rapidement en orientant les pratiques vers ce type de ventes.

À défaut de l’adoption de notre amendement, j’aimerais savoir ce que prévoit le Gouvernement pour développer la vente en vrac, véritable réponse au fléau du suremballage et au défi de la diminution des déchets, dont nous avons grandement besoin.