Intervention de Jean-François Husson

La disposition que vous proposez pourrait être un élément de réponse, mais il ne vous aura pas échappé, monsieur Gontard, qu’au moment de la crise sanitaire le vrac s’est révélé très inopérant : les ventes ont chuté parce que les gens ne se déplaçaient pas et craignaient d’être contaminés en faisant leurs courses. C’est un simple constat, dont il faut tenir compte – je ne porte pas de jugement de valeur.

La directive TVA établit la liste des produits auxquels on peut appliquer un taux réduit de TVA. Or on ne peut appliquer un tel taux réduit à l’ensemble des produits de grande consommation non alimentaires, qu’il apparaît difficile d’identifier quand ils sont vendus en vrac.

S’il est possible, en revanche, d’appliquer un taux réduit aux denrées alimentaires, le principe de neutralité de la TVA, vous le savez, interdit d’appliquer des taux différents à un même produit selon qu’il est vendu en vrac ou emballé.

Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement.