Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 21 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Il est ici proposé de créer un taux majoré de TVA pour les produits de consommation de luxe, afin de lutter contre la surconsommation ostentatoire et d’améliorer les recettes de l’État.

Alors que la TVA pèse en premier lieu sur nos concitoyens les plus modestes, qui consacrent une plus grande part de leurs revenus à la consommation, ce taux majoré aurait la valeur d’un signal. En taxant davantage les produits de luxe – automobiles de luxe, cosmétiques, caviar, lingots d’or, yachts, avions privés, etc. –, on dégagerait des marges de manœuvre financières qui pourraient notamment être utilisées dans le cadre de la reconversion des salariés des nombreuses industries sinistrées du fait de la crise économique et écologique.

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