Intervention de Jean-Pierre Grand

Innovation française, le générateur d’oxygène à haute pureté permet aux établissements de santé de produire, de manière écologique et économique, de l’oxygène médical en toute autonomie.

Cet amendement vise à appliquer à l’oxygène écologiquement vertueux produit en autonomie par les établissements de santé le même taux de TVA qu’à l’oxygène cryogénique livré par camion à ces mêmes établissements.