Intervention de Jacques Fernique

Le présent amendement vise à appliquer le taux super réduit de TVA, 2, 1 %, à l’ensemble des produits liés à l’hygiène menstruelle.

La lutte contre la précarité menstruelle est un enjeu majeur de santé publique, d’égalité et de solidarité, qui concerne près de 2 millions de femmes dont l’accès aux protections hygiéniques est difficile, voire impossible. Cette précarité constitue un frein à l’insertion des femmes en situation de pauvreté et porte atteinte à leur dignité.

En France, l’achat de protections menstruelles concerne 15, 5 millions de personnes âgées de 13 à 50 ans. Les plus basses estimations font état d’un budget d’environ 10 euros par mois. Les femmes étant surreprésentées parmi les faibles revenus et davantage touchées par la précarité, cette dépense récurrente est parfois sacrifiée.

Selon un sondage Ifop de mars 2021, 9 % des femmes interrogées et 39 % des femmes interrogées qui sont aidées par des associations déclarent qu’il leur arrive, par manque d’argent, de ne pas disposer de suffisamment de protections hygiéniques pour elles-mêmes ou pour leurs filles.

Aussi proposons-nous de pallier une partie de cette inégalité réelle en appliquant le taux super réduit de TVA à ces produits de première nécessité.