Cet amendement déposé par mon collègue Joël Labbé vise à appliquer un taux super réduit de TVA de 2, 10 % aux produits issus de l’agriculture biologique. Vous le savez, mes chers collègues, ces produits contribuent positivement à la qualité de l’eau, des sols, de l’air et des aliments, à la protection de l’environnement, à la santé des consommateurs, au bien-être animal, à l’emploi et au revenu agricole. Ils sont donc générateurs d’une foule d’externalités positives.
Or la nouvelle politique agricole commune (PAC) et la fin de l’aide au maintien ont fortement limité les soutiens apportés à ce secteur. Il nous faut au contraire réorienter notre politique fiscale vers l’appui à ce mode de production essentiel pour notre souveraineté alimentaire et pour la transition agroécologique.
Cet amendement d’appel vise donc à porter au niveau européen ce sujet de la modulation de la TVA en fonction du respect des cahiers des charges régissant les productions considérées comme bénéfiques à l’intérêt général.